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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.domainecroixdesaintprivat.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Domaine Croix de Saint-Privat
Entreprise individuelle Olivier Ferrié

Adresse :
554 route de Saint-Guilhem
34150 Aniane – France

Téléphone : 04 67 57 21 66
Email : croixdesaintprivat@gmail.com

SIRET : 438 075 251 00035
TVA intracommunautaire : à compléter si applicable

Directeur de la publication : Olivier Ferrié

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Site web : https://fr.wix.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Le Domaine Croix de Saint-Privat ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Domaine Croix de Saint-Privat.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

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7. Responsabilité

Le Domaine Croix de Saint-Privat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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