CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Olivier Ferrié dont le siège social est situé  

554 route de Saint-Guilhem 34150 Aniane France,  immatriculée au registre du commerce de Montpellier sous le numéro SIREN 438 075 251  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié ( Domaine Croix de Saint-Privat dénommée ci-après « le Client ».

 

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l'entreprise individuelle Olivier Ferrié et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand domainecroixdesaint-privat.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.domainecroixdesaint-privat.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié . 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à :

Domaine Croix de Saint-Privat
554 route de Saint-Guilhem

34150 Aniane France

- Par email à olivier.ferrie@orange.fr avec un justificatif de votre identité.

Responsable du traitement : M. Olivier FERRIÉ

 

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 
 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.domainecroixdesaint-privat.com Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.domainecroixdesaint-privat.com Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://www.domainecroixdesaint-privat.com Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier 
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise individuelle Olivier Ferrié.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire


Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site boutique.gerard-bertrand.com, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, L'entreprise individuelle Olivier Ferrié procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi.

 

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Domaine Croix de Saint-Privat
554 route de Saint-Guilhem

34150 Aniane France

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à l'entreprise individuelle Olivier Ferrié , suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer  l'entreprise individuelle Olivier Ferrié . A réception de cette information, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l'entreprise individuelle Olivier Ferrié pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié .

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "bouton paiement" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec l'entreprise individuelle Olivier Ferrié. 

 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Vous pourrez consulter et imprimer une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande sur le site de notre transporteur : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. Objectifs de notre politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l'entreprise individuelle Olivier Ferrié. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Pour cela, nous nous conformons à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

II.Champ d’application

1. 1. 1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc.).

Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

• Un identifiant (exemple : pseudo, adresse IP)

• Vos coordonnées (exemple : adresse mail, numéro de téléphone)

• Un numéro d’identification (exemple : numéro de formulaire de contact)

 

1. 1. 1. Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

• La collecte

• Le stockage

• L’enregistrement

• La transmission

• …

Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.

Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

1. 1. 1. Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site https://www.domainecroixdesaint-privat.com, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

 

III. Le traitement de vos données à caractère personnel

1. 1. 1. Pourquoi l'entreprise a besoin de collecter vos données ?

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que l'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et des commandes produit :

  • Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, la livraison, le paiement, la facturation, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc.

 

• Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

  • Vous proposer des offres de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié en fonction de vos choix ;

  • Personnaliser notre site et nos offres en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;

  • Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;

  • Réaliser des opérations de sollicitation commerciale ;

  • Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;

  • Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne.

 

• Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs de prospects et clients :

  • Gérer des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ;

  • Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

  • Gérer vos commentaires et avis client sur le site et/ou pages internet que nous éditons et hébergeons sur les réseaux sociaux.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.

Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

1. 1. 1. Quelles données sont collectées par le groupe ?

Lorsque vous visitez notre site et/ou lors de la passation de vos commandes, vos données personnelles peuvent être traitées. L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant :

• Les données que vous nous communiquez directement, notamment vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance) et vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;

• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre groupe : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc.), historique des achats, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires client, personne en charge de la relation client, etc. ;

• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toutes opérations promotionnelles telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours, la nature des lots offerts ainsi que les données relatives à vos contributions (exemple : avis sur les produits contenus).

D’une manière générale, lorsque vous échangez avec l'entreprise individuelle Olivier Ferrié de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »).

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence.

1. 1. 1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.

Au sein de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié , il s’agit du domaine Croix de Saint-Privat 554 route de Saint-Guilhem 34150 Aniane France

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1. 1. 1. Les fondements juridiques du traitement de données

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée : Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié est autorisé à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;

• Exécution de la relation contractuelle avec l'entreprise individuelle Olivier Ferrié: Vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ;

• Remplir une obligation légale : Vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de compte client ;

• Intérêt légitime du responsable de traitement : L'entreprise individuelle Olivier Ferrié pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime ;

• L’exécution d’une mission de service public ;

• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

 

1. 1. 1. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services.

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.

Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère

personnel :

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